L’information pour les réfugiés

Cette information générale concernant Vive, Inc. a pour objectif de donner de l’information aux refugiés qui voudraient que Vive les assiste de voyager des États Unis (plus particulièrement de Buffalo, New York) au Canada (Fort Erie, Ontario) afin de demander la protection du statut de refugié au Canada.

NOTICE: A partir du 1er juin 2013, les frais pour les individus restants à Vive sont $100 par lit par semaine. Ce prix est à peu près $14 par jour. Individuellement une personne paye $100 par semaine et pour une famille de 4, les frais peuvent être entre $100 et $400 dépendamment de l’âge des enfants. Cette charge est nécessaire pour continuer à offrir une série de services aux milliers de demandeurs d’asile que nous assistons. Pour ceux qui ne restent pas à Vive, on charge un frais d’inscription de $50 par adulte.

INFORMATION IMPORTANTE: Les refugiés des pays suivants: Afghanistan, République Démocratique du Congo (ex Zaïre), Burundi, Haïti, Irak, Liberia, Rwanda, Zimbabwe, ne peuvent plus entrer au Canada à partir des États-Unis en se basant sur leur nationalité respectif. Cette exception de l’Entente sur les tiers pays surs dont ils bénéficiaient n’existe plus. Ils doivent être qualifiés sous d’autres exceptions de l’Entente sur les tiers pays surs. L’exception dont ils peuvent bénéficier est celle d’avoir un membre de famille au Canada.

Est-ce qu’il ya d’autres sources d’information?

Oui. Ils contiennent des informations importantes. Veuillez les lire attentivement.

Qu’est ce qu’un refugié?

Les lois de l’immigration utilisent la définition de la Convention pour les refugiés des Nations Unies. Les refugiés de la convention ont connu la persécution ou ont des raisons d’avoir peur d’être persécutés dans leur pays d’origine à cause de leur:

  • Race
  • Religion
  • Nationalité
  • Appartenance à un groupe social ou
  • Opinion politique

Est-ce que je peux revendiquer le statut de refugié?

Oui, mais vous devez être un refugié au sens de la convention et vous devez demander l’asile aux autorités de l’immigration Américaines ou Canadiennes.

Aux États-Unis

Vous devez demander l’asile avant une année de votre arrivée aux États-Unis. Vous devez chercher une assistance légale.

Au Canada

Vous pouvez consulter un avocat de l’immigration canadienne aussitôt après votre arrivée au Canada pour des conseils concernant votre demande d’asile. Vous pouvez être éligible au payement de votre avocat par l’aide juridique Canadienne. En général, vous devez faire une demande d’asile à votre entrée au Canada à moins que vous ayez un visa vous permettant d’entrer au Canda. Il y a de différentes règles dépendant de comment vous êtes entré au Canada.

A Vive, Inc. (Qu’est-ce que Vive, Inc.?)

Vive, Inc. et une organisation indépendante à but non lucratif. Elle est non gouvernementale et n’est pas affiliée à une agence du département de la sécurité intérieur pour l’immigration des États-Unis (DHS), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ou l’Agence de Service Frontalière du Canada (ASFC).

Comment est-ce que Vive peut vous aider?

Vive peut vous aider à:

  • Déterminer si vous pourriez être inadmissible d’entrer au Canada ;
  • Déterminer si vous êtes éligible d’entrer au Canada sous une exception de l’Entente sur les tiers pays surs ;
  • Assembler vos preuves documentaires pour supporter votre demande d’admission au Canada.
  • Aussi, Vive donne une assistance légale à un numéro limité de demandeurs d’asile aux États-Unis. Ces cas doivent être revus et acceptés par le département légal de Vive.

Que veut dire inadmissibilité?

L’inadmissibilité veut dire que vous n’êtes pas permis d’entrer au Canada. Il se pourrait qu’on détermine votre inadmissibilité d’entrer au Canada pour des raisons incluant:

  • Des problèmes de sécurité ; ou
  • De violation de droits de l’homme ; ou
  • De condamnation criminelle ; ou
  • De déclaration mensongère.

Vous pouvez être disqualifié d’entrer même si vous avez été reconnu le statut de refugié, incluant la rétention d’expulsion, aux États-Unis ou dans un autre pays. Vous pouvez appeler Vive pour toute question concernant l’inadmissibilité.

Qu’est-ce que l’Entente sur les tiers pays surs?

L’entente sur les tiers pays surs stipule qu’un refugié qui fait une demande d’asile à une frontière quelconque ne sera pas permis d’entrer au Canada et faire une demande de refugié à moins qu’il soit qualifié à une exception de l’Entente. L’Entente sur les tiers pays surs s’applique aux refugiés qui veulent entrer au Canada via une frontière à partir des États-Unis.

Quelles sont les exceptions à l’Entente sur les tiers pays surs?

Vous pouvez entrer au Canada par une frontière terrestre sous une exception à l’Entente sur les tiers pays surs si:

  • Vous avez un membre de famille (voir ci-dessous) au Canada ;
  • Vous êtes mineur (âgés de moins de 18 ans), si vous n’êtes pas accompagné de votre père, votre mère ou tuteur légal, vous n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait, ni de père, mère ou tuteur légal vivant au Canada ou aux États-Unis;
  • Vous avez été reconnu coupable d’une infraction pouvant donner lieu à la peine de mort aux États-Unis ou dans un tiers pays. Cependant, si un demandeur d’asile a été interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou pour grande criminalité, ou bien si le ministre détermine que cette personne constitue un danger pour le public, la demande sera jugée irrecevable.
  • Vous venez d’un pays duquel les nationaux n’ont pas besoin de visa pour entrer au Canada mais qu’ils doivent avoir un visa pour entrer aux États-Unis (actuellement, Antigua et Bermuda, Barbade, Chypre, Grèce, Malte, Namibie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République de la Corée du Sud, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Îles Salomon, Suisse, Samoa Ouest).

Qui pourrait être membre de famille?

Un membre de famille est une personne qui est:

  • Au Canada

Et qui est un:

  • Epoux;
  • Tuteur légal ;
  • Enfant ;
  • Père ou une mère;
  • Frère ou une sœur ;
  • Grand-père ou une grand-mère;
  • Petit-fils ou une petite-fille;
  • Oncle ou une tante;
  • Neveu ou une nièce;
  • Conjoint de même sexe;
  • Conjoint de fait (un conjoint de fait est une personne [du même ou du sexe opposé] avec qui vous avez cohabité dans une relation conjugale et avez cohabité pour au moins une année).

ATTENTION: Les cousins ne sont pas famille admissible.

Et qui:

  • Est un citoyen Canadien;
  • Est un résident permanent du Canada;
  • Est une personne protégée en vertu de la législation canadienne en matière d’immigration ;
  • A présenté une demande d’asile au Canada qui a été acceptée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR);
  • A obtenu un sursis à son renvoi pour des motifs d’ordre humanitaire ;
  • Est titulaire d’un permis de travail canadien valide;
  • Est titulaire d’un permis d’études canadien valide;
  • Est âgé de plus de 18 ans et a présenté une demande d’asile qui a été déférée à la CISR aux fins de décision. (Le membre de la famille ne doit pas avoir retiré sa demande ni s’être désisté et la demande ne doit pas avoir été rejetée par la CISR ou jugée irrecevable par la CISR.)

ATTENTION: Les demi-frères et demi-sœurs sont considérés les mêmes que les frères et sœurs. Par conséquent, un demi-frère ou une demi-sœur peut être le membre de famille au Canada. Un oncle ou une tante qui est le demi-frère ou la demi-sœur d’un parent peut être aussi le membre de famille.

Quel genre de preuves dont j’ai besoin?

Un officier d’immigration vous fera une entrevue et prendra en compte tout ce que vous diriez. Cependant, il est important d’apporter le plus de preuves documentaires que vous pouvez obtenir. Il est essentiel que vous ayez le plus de documents possibles, spécialement vos documents originaux. Cependant, les copies sont acceptables si les originaux sont saisis par les autorités de l’immigration des États-Unis. Les documents que vous devez apporter incluent:

Pour vous et pour chaque membre de famille vous accompagnant:

  • Attestation de naissance et
  • Passeport ou
  • Permis de conduire, carte d’identité national ou d’autre pièce d’identité avec une photo de votre pays natal.

Pour votre membre de famille au Canada:

  • Certificat de naissance et
  • Certificat de naissance prouvant votre lien familial et
  • Preuve de statut au Canada.

Pour les mariages:

  • Certificat de mariage
  • (Conjoint de fait) preuve de cohabitation incluant le bail, factures envoyées a l’un ou aux deux partenaires à la même adresse, relèves bancaires et tout autre document montrant les noms et adresse commune.
  • Si vous vous êtes mariés depuis une année, il faut apporter des preuves de ce lien. Ceci peut inclure preuves de cohabitation ou d’autres documentations, par exemple des photos, des lettres et d’autre correspondance.

Pour les enfants:

En plus de pièces d’identité, un enfant qui est âgé de moins de 18 ans et voyageant seul ou avec une personne autre que les deux parents, doit être en possession d’une lettre des parents absents ou du tuteur légal contenant l’autorisation pour l’enfant de voyager avec une autre personne et d’entrer au Canada. Il faut mettre le nom et le numéro de téléphone du parent ou tuteur dans cette lettre. Télécharger le formulaire

Les parents adoptifs, tuteur légal ou personnes séparées ou divorcées sont avisées d’avoir en leur possession les documents légaux disponibles pour clarifier leur droit de garde.

NB: Vous n’avez pas besoin de preuves de prise en charge financière de votre membre de famille au Canada.

Que dois-je faire avant d’arriver à Vive?

Vous pouvez appeler au 716-892-5304 pour vous assurer que vous êtes qualifié à nos services. En plus, vous pouvez nous contacter par email: info@viveinc.org. Vous n’avez pas besoin d’un rendez-vous pour vous rendre à Vive. Assurez vous d’apporter toute la documentation concernant votre demande d’asile avec vous. Veuillez lire entièrement cette page pour vous assurez que vous avez tout ce dont nous avons besoin pour vous assister.

Où est Vive?

Nous sommes situés à 50 Wyoming Avenue à Buffalo, New York, USA. Du centreville de Buffalo, prenez la Rt. 33 East jusqu’à Humboldt Parkway Exit. Tournez à droite au second feu sur East Ferry. Prenez East Ferry pour environ 1 mile et tournez à gauche sur Wyoming (la rue après Moselle et juste après une grande église à gauche). Carte

Comment dois-je voyager à Vive?

La façon la plus sécuritaire de voyager à Vive est par une voiture privée. Un taxi peut être pris pour vous rendre à Vive de l’aéroport International de Buffalo ou du terminal d’autobus ou de train. Vous avez de certains droits si vous êtes approché par les autorités pendant votre voyage. Veuillez consulter la brochure « Connaissez vos droits » de American Civil Liberties Union en haut de cette page.

A quelle heure est-ce qu’il faut arriver à Vive?

Notre personnel enregistre les personnes de 9h du matin à 11h, du lundi à vendredi. Veuillez essayer de venir pendant ces heures-là. Si vous arrivez après les heures d’enregistrement, vous devez attendre jusqu’au prochain jour pour une entrevue. Le bureau est fermé les samedis et dimanches. Il est nécessaire de rencontrer le personnel de Vive avant de partir au Canada.

Est-ce que je pourrais rester à Vive?

Oui, si nous avons de la place et soit vous êtes en route pour le Canada ou vous avez votre dossier aux États-Unis qui a été accepté par notre département légal. S’il y a un lit disponible, vous pourriez rester à Vive aussi longtemps que prendra le processus de votre dossier.  Cela coute $100 par lit par semaine. Cependant, Vive est souvent rempli en pleine capacité. Nous vous recommandons d’apporter un minimum de $500 pour rester à un hôtel jusqu’à ce qu’un lit soit disponible ou jusqu’à ce que vous ayez votre rendez vous pour partir au Canada. Comme mentionné auparavant, Vive charge un montant de $100 par lit par semaine pour le frais de service.

Est-ce qu’il y a des frais pour aller au Canada?

Vive charge les frais mentionnés antérieurement. Aussi, un chauffeur de taxi vous transportera de Vive à CBSA à la frontière canadienne. Dépendamment de nombre de personnes dans le taxi, les frais peuvent être jusqu’à $40. Si vous restez dans un hôtel, le prix du taxi dépend de temps et de distance à la frontière.

Autrement, il n’y a pas de frais demandé pour le processus de refugié canadien. Spécialement:

  • Il n’y a pas de “programmes spéciaux” pour les Haïtiens, Mexicains et d’autres nationalités et vous ne devez pas payez pour aucun “programme spécial”;
  • Il n’y a pas de “programmes spéciaux” pour accélérer les applications,  donner un traitement préférentiel ou donner le statut de refugié aux Haïtiens, Mexicains ou autres nationalités demandant le statut de refugié;
  • Vous ne pouvez pas acheter l’admission à aucune immigration ou programme de refugié pour obtenir le statut de refugié;
  • Vous n’avez pas besoin d’acheter des formulaires;
  • Vous ne pouvez pas “échanger” des documents des États-Unis contre aucun type de permis Canadien.

Quelle quantité de bagage pourrais-je apporter?

Le nombre de bagages et paquets que vous pouvez apporter à Vive et emporter au Canada est limité à un seul par personne.

Est-ce que je peux amener mon véhicule au Canada?

Oui. Vous devez avoir un titre d’enregistrement valide de votre véhicule à votre nom ainsi qu’un permis de conduire valide et une preuve d’assurance. Il se pourrait aussi qu’il y a des frais importants pour votre véhicule dépendamment de la marque. Si vous allez voyager avec un grand nombre de bagage dans votre véhicule ou si vous allez partir avec un véhicule de déménagement au Canada, vous devez faire une liste de tous les objets que vous allez emporter et le remettre à la douane Canadienne. Pour vous rendre à la frontière le jour de votre rendez-vous, vous devez rencontrer le taxi de la frontière à Vive le matin et le suivre dans votre voiture jusqu’à la frontière. Il y a des frais de $10 a $15 pour le service. Si vous n’avez pas de permis de conduire valide, on peut faire en sorte qu’un chauffeur de taxi puisse conduire votre voiture au Canada. Ce service coute $80.

Qu’est-ce que je pourrais apporter au Canada?

Quand vous arrivez à la frontière, il faut déclarer tous les biens que vous avez dans votre possession. Les articles personnelles incluent le vêtement, le camera, et l’ordinateur personnel. Canada a des règles spécifiques en ce qui concernent les quantités d’argent, d’alcool et de tabac que vous pouvez apporter au Canada. Il faut aussi déclarer toute arme de feu, arme, explosif, plante, animal et nourriture que vous apportez au Canada. Veuillez voir le site web de CBSA pour plus d’information.

Est-ce que je pourrais apporter mon animal domestique an Canada?

Canada a des règles spécifiques sur l’importation des animaux au pays. Veuillez consulter le site web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour plus d’information.